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7 résultats trouvés
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  • Si votre mariage vous paraît sans avenir, vous pouvez choisir, seul ou avec votre conjoint, de divorcer ou vous séparer.  
  • Ceux qui désirent se marier doivent en faire la déclaration au moins 14 jours avant la date du mariage à l'officier de l'état civil de la résidence d’un des deux futurs époux. Par le mariage, un lien…
  • Grâce aux titres-services, vous pouvez obtenir un emploi fixe et les avantages d'un véritable contrat de travail. Les prestations que vous pourrez effectuer seront: le nettoyage du domicile, la…
  • La taxe sur les automates est une taxe annuelle forfaitaire visant les automates suivants :        les distributeurs automatiques de billets de banque accessibles au public ; les guichets…
  • La taxe sur les déchets non ménagers a pour objectif de réduire la production de déchets et d’encourager le recours à des modes de traitement plus respectueux de l’environnement  par l’instauration d…