Vos démarches administratives
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7 résultats trouvés
- En Wallonie, le réseau routier est composé de deux grands catégories de routes :les routes régionales gérées par le SPW et aussi en partie par la SOFICOles routes communales gérées par les…
- Le domaine public régional, plus particulièrement les routes et leurs dépendances, peut être utilisé à des fins privées moyennant l’autorisation préalable du SPW Mobilité et Infrastructures.…
- Un extrait conforme est un document administratif officiel délivré par la Banque que Données de l'Etat des Sols (BDES). L'extrait conforme, instauré par le décret sols du 1er mars 2018,…
- Les sols sont une ressource essentielle pour la Wallonie, c’est pourquoi un Décret est spécialement consacré à leur gestion. La nouvelle version de celui-ci, adoptée le 1er mars 2018 par le…
- Les demandes de rectifications doivent être introduites exclusivement via l'onglet rectification de la BDES.
- Les Espaces Wallonie d'Arlon, Charleroi, Eupen, Liège, Mons, Namur, Nivelles, Verviers et Tournai disposent d'un ou de plusieurs locaux pouvant être mis gratuitement à disposition…