Vos démarches administratives

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8 résultats trouvés
  • En Wallonie, le réseau routier est composé de deux grands catégories de routes : les routes régionales gérées par le SPW et aussi en partie par la SOFICO les routes communales gérées par les…
  • Le Service public de Wallonie propose des expositions gratuites dans les différents Espaces Wallonie. Tout au long de l'année, le citoyen pourra découvrir des expositions en relation avec les…
  • Les sols sont une ressource essentielle pour la Wallonie, c’est pourquoi un Décret est spécialement consacré à leur gestion. La nouvelle version de celui-ci, adoptée le 1er mars 2018 par le Parlement…
  • 1. Tout propriétaire ou titulaire d’un droit réel d’un bien visé à la carte archéologique peut solliciter une information archéologique auprès de l'Agence wallonne du patrimoine. 2. Le demandeur d'un…
  • Le bail à ferme est un contrat de location d'un ou plusieurs biens immobiliers qui sont affectés principalement à l'exploitation agricole. Le bail à ferme constitue le cadre principal des relations…
  • Les Espaces Wallonie d'Arlon, Charleroi, Eupen, Liège, Mons, Namur, Nivelles, Verviers et Tournai disposent d'un ou de plusieurs locaux pouvant être mis gratuitement à disposition des organismes et…