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8 résultats trouvés
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- 1. Tout propriétaire ou titulaire d’un droit réel d’un bien visé à la carte archéologique peut solliciter une information archéologique auprès de l'Agence wallonne du patrimoine. 2. Le demandeur d'un…
- Le bail à ferme est un contrat de location d'un ou plusieurs biens immobiliers qui sont affectés principalement à l'exploitation agricole. Le bail à ferme constitue le cadre principal des relations…
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