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8 résultats trouvés
- Les sols sont une ressource essentielle pour la Wallonie, c’est pourquoi un Décret est spécialement consacré à leur gestion. La nouvelle version de celui-ci, adoptée le 1er mars 2018 par le Parlement…
- En Wallonie, les opérateurs de regroupement, de prétraitement, d'élimination ou de valorisation de déchets dangereux au sein d'une exploitation autorisée sont placés sous l'autorité d'une personne…
- En cas de vente d’un bien immobilier agricole, la Région wallonne dispose d’un droit de préemption sous certaines conditions.
- Les notaires et les comités d'acquisition d'immeuble qui réalisent une opération concernant un bien immobilier agricole en Wallonie doivent la notifier l’Observatoire du foncier agricole.
- Les notaires et les comités d'acquisition d'immeuble, qui réalisent une opération concernant un bien immobilier agricole situé dans un périmètre d’aménagement foncier en cours, la notifient à la…
- La Banque de Données de l’Etat des Sols (BDES) offre à tous les citoyens un accès aux données dont dispose l’Administration sur l’état des sols en Wallonie. Elle permet également de délivrer des…