Vos démarches administratives
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8 résultats trouvés
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- Les sols sont une ressource essentielle pour la Wallonie, c’est pourquoi un Décret est spécialement consacré à leur gestion. La nouvelle version de celui-ci, adoptée le 1er mars 2018 par le Parlement…
- En Wallonie, les opérateurs de regroupement, de prétraitement, d'élimination ou de valorisation de déchets dangereux au sein d'une exploitation autorisée sont placés sous l'autorité d'une personne…
- En Wallonie, les rivières relèvent du domaine public (exceptés les cours d'eau non classés).Une autorisation domaniale est donc requise pour tous travaux ou modification d'un ouvrage dans le lit…
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