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23 résultats trouvés
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- Un recours peut être ouvert contre les décisions des autorités compétentes relatives à la délivrance des permis d’environnements ou uniques pour les établissements autres que temporaires et, contre…
- Toute personne intéressée (un acheteur potentiel par exemple) peut se renseigner auprès de l'administration communale au sujet d'un terrain ou d'un immeuble en demandant un certificat d'urbanisme n°1…
- En Wallonie, le réseau routier est composé de deux grandes catégories de routes : Les routes régionales gérées par le SPW et aussi en partie par la SOFICO Les routes communales gérées par les…
- Tout chargé de mission doit introduire une demande pour chaque déplacement de service qu'il compte effectuer à l'étranger. Cette demande doit être faite quinze jours au moins avant le départ en…
- Le domaine public régional, plus particulièrement les routes et leurs dépendances, peut être utilisé à des fins privées moyennant l’autorisation préalable du SPW Mobilité et Infrastructures. Les…