Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
9 résultats trouvés
- Toute personne intéressée (quelqu'un qui souhaite faire construire par exemple) peut se renseigner auprès de l'administration communale au sujet d'un terrain ou d'un immeuble en demandant un…
- Toute personne intéressée (un acheteur potentiel par exemple) peut se renseigner auprès de l'administration communale au sujet d'un terrain ou d'un immeuble en demandant un certificat d'urbanisme n°1…
- Si vous souhaitez immatriculer un véhicule importé de l'étranger sans homologation européenne ou immatriculer un véhicule qui a subi une transformation, vous devez au préalable présenter le véhicule…
- Introduction d’une réclamation administrative (au sens légal du terme) contre la redevance télévision. Vous avez reçu une invitation à payer et vous l'avez payée (hypothèse 1) ou un avertissement-…
- En tant qu'organisme de formation, vous devez obtenir un agrément pour les formations dispensées auprès de travailleurs dans le cadre du Congé-éducation payé. Le système du Congé-éducation payé…
- La taxe de mise en circulation est une imposition qui n’est due qu’une seule fois, lors de la mise en usage du véhicule sur la voie publique en Belgique alors que la taxe de circulation est une taxe…