Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
26 résultats trouvés
- En Région wallonne, une série d'actes et travaux nécessitent l'obtention d'un permis d'urbanisme avant d'être entrepris. Ce permis doit être délivré par l'autorité compétente (le collège communal ou…
- En Région wallonne, le permis d'urbanisation a remplacé le permis de lotir depuis le 1er septembre 2010. L’urbanisation d’un bien consiste à mettre en œuvre une conception urbanistique portant sur un…
- L'Initiative intergouvernementale Eureka, créée en 1985, réunit aujourd'hui plus de 45 membres. L'Initiative Eureka a pour objectif de stimuler la compétitivité européenne via son soutien aux…
- Le programme Globalstars utilise les mécanismes de financements d’EUREKA ; il s’agit d’un moyen simple d'accéder à un financement public et d'explorer des marchés importants et/ou émergents dans le…
- De nombreux cas d’exonérations sont prévus. Dont notamment : A. L'exonération de la taxe de circulation pour usage occasionnel (ex : les motor-homes) B. L'exonération de la taxe de mise en…
- Les Clusters d'Eureka sont des communautés internationales dirigées par l'industrie et axées sur des domaines technologiques stratégiques qui visent à répondre aux besoins du marché et à résoudre les…