Vos démarches administratives
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5 résultats trouvés
- En Wallonie, parce qu'ils sont susceptibles d'avoir un impact sur la santé humaine et sur l'environnement, tous les établissements nécessitent au préalable l'obtention d'un permis d'environnement…
- En tant qu’organisme de formation, vous souhaitez dispenser des cours de formation pour conseillers à la sécurité ADR, ADN ou RID ? Vous devrez alors être agréé par la cellule ADR-ADN du SPW…
- Vous êtes une ASBL, un centre de formation ou un institut d'enseignement et souhaitez dispenser des cours de formation de base ou de spécialisation pour chauffeurs ADR ? En Wallonie, vous devez être…
- La Région wallonne est compétente pour la perception de la taxe de circulation, à laquelle sont soumis tous les véhicules à vapeur ou à moteur et leurs remorques. Sur le plan fiscal, ces véhicules…
- Tout utilisateur wallon désirant utiliser ou ayant utilisé des ressources génétiques se doit, depuis le 12 octobre 2014, de respecter le Protocole de Nagoya qui est fondé sur 3 piliers : le…