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6 résultats trouvés
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- La taxe sur les déchets non ménagers a pour objectif de réduire la production de déchets et d’encourager le recours à des modes de traitement plus respectueux de l’environnement par l’instauration d…
- En cas d’inoccupation, d’improductivité ou de destruction d’un bien immobilier durant l’exercice d’imposition, une remise ou modération proportionnelle du précompte immobilier est accordée au…
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