Vos démarches administratives
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10 résultats trouvés
- En Wallonie, parce qu'ils sont susceptibles d'avoir un impact sur la santé humaine et sur l'environnement, tous les établissements nécessitent au préalable l'obtention d'un permis d'environnement…
- Les aides financières constituent un des principaux leviers mis en oeuvre par la Région wallonne pour atteindre ses objectifs en matière de recherche, de développement et d'innovation technologique.…
- L'Initiative intergouvernementale EUREKA, réunit 40 membres (39 pays européens et la Commission de l'Union européenne). L'Initiative EUREKA a pour objectif de stimuler la compétitivité européenne via…
- La Région wallonne collabore avec d’autres pays et régions en dehors de tout financement de la Commission européenne. Ces accords multilatéraux permettent aux acteurs wallons de trouver des…
- Tout utilisateur wallon désirant utiliser ou ayant utilisé des ressources génétiques se doit, depuis le 12 octobre 2014, de respecter le Protocole de Nagoya qui est fondé sur 3 piliers : le…
- La Région wallonne est compétente pour la perception de la taxe de circulation, à laquelle sont soumis tous les véhicules à vapeur ou à moteur et leurs remorques. Sur le plan fiscal, ces véhicules…