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28 résultats trouvés
- Toute personne intéressée (quelqu'un qui souhaite faire construire par exemple) peut se renseigner auprès de l'administration communale au sujet d'un terrain ou d'un immeuble en demandant un…
- Toute personne intéressée (un acheteur potentiel par exemple) peut se renseigner auprès de l'administration communale au sujet d'un terrain ou d'un immeuble en demandant un certificat d'urbanisme n°1…
- Toute action pouvant porter atteinte à une ou plusieurs espèces protégées ou à leurs habitats doit faire l'objet d'une demande de dérogation auprès du Département de la Nature et des Forêts du…
- L'Initiative intergouvernementale Eureka, créée en 1985, réunit aujourd'hui plus de 45 membres. L'Initiative Eureka a pour objectif de stimuler la compétitivité européenne via son soutien aux…
- Les Clusters d'Eureka sont des communautés internationales dirigées par l'industrie et axées sur des domaines technologiques stratégiques qui visent à répondre aux besoins du marché et à résoudre les…
- De nombreux cas d’exonérations sont prévus. Dont notamment : A. L'exonération de la taxe de circulation pour usage occasionnel (ex : les motor-homes) B. L'exonération de la taxe de mise en…