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10 résultats trouvés
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- En Région wallonne, le permis d'urbanisation a remplacé le permis de lotir depuis le 1er septembre 2010. L’urbanisation d’un bien consiste à mettre en œuvre une conception urbanistique portant sur un…
- Les liquidations de la subvention peuvent être payées sous forme d’avances ou de solde aux conditions fixées par le Gouvernement via les formulaires adéquats.
- La taxe sur les déchets non ménagers a pour objectif de réduire la production de déchets et d’encourager le recours à des modes de traitement plus respectueux de l’environnement par l’instauration d…
- Existant depuis 1999, le site Energie+ est l’unique référence en matière de performance énergétique des bâtiments (PEB) du secteur tertiaire (privé et public) en Wallonie et à l’étranger. Energie+…
- Dès octobre 2021, le SPW Recherche réorganise les aides à la recherche. Les objectifs visés par cette réforme, appelée Win4Research, sont : D’augmenter la lisibilité pour les bénéficiaires et de…