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8 résultats trouvés
- Cette enquête a pour but de récolter les données utiles à l'évaluation du résultat de l'octroi des aides. Elle concerne tous les projets de recherche financés par la Région wallonne. Elle intervient …
- Les liquidations de la subvention peuvent être payées sous forme d’avances ou de solde aux conditions fixées par le Gouvernement via les formulaires adéquats.
- La Région wallonne est compétente pour la perception de la taxe de circulation, à laquelle sont soumis tous les véhicules à vapeur ou à moteur et leurs…
- La taxe sur les déchets non ménagers a pour objectif de réduire la production de déchets et d’encourager le recours à des modes de traitement plus respectueux de l’environnement par l’instauration d…
- De nombreux cas d’exonérations sont prévus. Dont notamment : A. L'exonération de la taxe de circulation pour usage occasionnel (ex : les motor-homes) B. L'exonération de la taxe de mise en…
- L'Atlas numérique des cours d'eau non navigables est un ensemble de couches cartographiques qui contiennent les informations administratives relatives aux cours d'eau de Wallonie.Outre la…