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7 résultats trouvés
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- De nombreux cas d’exonérations sont prévus. Dont notamment : A. L'exonération de la taxe de circulation pour usage occasionnel (ex : les motor-homes) B. L'exonération de la taxe de mise en…
- En cas d’inoccupation, d’improductivité ou de destruction d’un bien immobilier durant l’exercice d’imposition, une remise ou modération proportionnelle du précompte immobilier est accordée au…
- La Cellule architecture vous propose un accompagnement pour tout projet d’investissement dans vos infrastructures (crèche, école, salle de sport, logement public, espace public, bâtiment culturel,…
- En tant qu’organisme de formation, vous souhaitez dispenser des cours de formation pour conseillers à la sécurité ADR, ADN ou RID ? Vous devrez alors être agréé par la cellule ADR-ADN du SPW…