Vos démarches administratives
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11 résultats trouvés
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- En Région wallonne, le permis d'urbanisation a remplacé le permis de lotir depuis le 1er septembre 2010. L’urbanisation d’un bien consiste à mettre en œuvre une conception urbanistique portant sur un…
- Le programme Digital Wallonia 4 Education assure la promotion du numérique au sein des établissements scolaires wallons. Son objectif : soutenir les apprentissages et l’intégration des compétences…
- Cet appel à projets coopératifs a pour objectif l’accélération de la mise sur le marché et le scaling up commercial de nouveaux produits, services ou procédés, le soutien des investissements privés…
- De nombreux cas d’exonérations sont prévus. Dont notamment : A. L'exonération de la taxe de circulation pour usage occasionnel (ex : les motor-homes) B. L'exonération de la taxe de mise en…
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