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7 résultats trouvés
- Les liquidations de la subvention peuvent être payées sous forme d’avances ou de solde aux conditions fixées par le Gouvernement via les formulaires adéquats.
- La Région wallonne est compétente pour la perception de la taxe de circulation, à laquelle sont soumis tous les véhicules à vapeur ou à moteur et leurs remorques. Sur le plan fiscal, ces véhicules…
- Vous souhaitez exprimer votre satisfaction ou votre mécontentement par rapport à la façon dont votre demande a été traitée ou par rapport à un service du SPW Mobilité et Infrastructures ? Nous sommes…
- Vous souhaitez signaler un problème rencontré en utilisant le RAVeL (manque d'entretien de la végétation, déchets, revêtement ou signalisation dégradés, endroit dangereux, …) ? Nous vous invitons à…
- De nombreux cas d’exonérations sont prévus. Dont notamment : A. L'exonération de la taxe de circulation pour usage occasionnel (ex : les motor-homes) B. L'exonération de la taxe de mise en…
- En tant qu’entreprise, vous souhaitez vérifier si vous respectez les normes de bruit imposées ?Dans le cadre d’une étude d’incidence, votre bureau d’études doit réaliser une étude acoustique ?…