Vos démarches administratives
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25 résultats trouvés
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- La Région wallonne est compétente pour la perception de la taxe de circulation, à laquelle sont soumis tous les véhicules à vapeur ou à moteur et leurs remorques. Sur le plan fiscal, ces véhicules…
- La taxe de mise en circulation est une imposition qui n’est due qu’une seule fois, lors de la mise en usage du véhicule sur la voie publique en Belgique alors que la taxe de circulation…
- Vous souhaitez contester l'avis de paiement réceptionné pour la taxe de circulation, la taxe de mise en circulation ou l'éco-malus ainsi que l'amende imposée dans le cadre du prélèvement…
- Introduction d’une réclamation administrative (au sens légal du terme) contre la redevance télévision. Vous avez reçu une invitation à payer et vous l'avez payée (…
- Le rapport d’activités simplifié et harmonisé a pour objectif de recueillir des données quantitatives et qualitatives visant à: - avoir un aperçu des activités des opérateurs…