Vos démarches administratives
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7 résultats trouvés
- Le domaine public régional, plus particulièrement les routes et leurs dépendances, peut être utilisé à des fins privées moyennant l’autorisation préalable du SPW Mobilité et Infrastructures. Les…
- En Wallonie, le terme « attraction touristique » est une appellation protégée, décernée par le Commissariat général au Tourisme (CGT). Les attractions reconnues bénéficient aussi d’un classement…
- Si le numéro de châssis de votre véhicule est détérioré et/ou illisible, une refrappe de ce dernier sera obligatoire. La détérioration et/ou l'illisibilité d'un numéro de châssis donne lieu à une…
- Dans le cas où un évènement organisé dans votre localité le nécessite, vous pouvez demander l’extinction de l’éclairage public sur une route régionale pour une zone et un créneau horaire donnés.
- La taxe de mise en circulation est une imposition qui n’est due qu’une seule fois, lors de la mise en usage du véhicule sur la voie publique en Belgique alors que la taxe de circulation est une taxe…
- Les demandes d’impétrants en Wallonie se font via un site internet dédié : KLIM-CICC (klim-cicc.be) sur lequel le citoyen / le demandeur peut s’inscrire et envoyer sa demande à la direction…