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9 résultats trouvés
- En Région wallonne, une série d'actes et travaux nécessitent l'obtention d'un permis d'urbanisme avant d'être entrepris. Ce permis doit être délivré par l'autorité compétente (le collège communal ou…
- Les liquidations de la subvention peuvent être payées sous forme d’avances ou de solde aux conditions fixées par le Gouvernement via les formulaires adéquats.
- La taxe sur les sites d’activité économique désaffectés (en abrégé : T.S.A.E.D.) vise à lutter contre les sites constituant une pollution d’ordre visuel. Son but est de contribuer à éradiquer les…
- La Région wallonne est compétente pour la perception de la taxe de circulation, à laquelle sont soumis tous les véhicules à vapeur ou à moteur et leurs…
- Devenir conseiller à la sécurité dans une entreprise spécialisée en expédition ou transport de marchandises dangereuse est votre objectif professionnel ? Vous avez été désigné pour devenir conseiller…
- Votre entreprise rejette des eaux usées dites industrielles dans le réseau d’égouttage public ou dans les eaux de surface ? Votre établissement est redevable d…