Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
7 résultats trouvés
- Le rat musqué : Description de l’espèce Le rat musqué (Ondatra zibethicus L.) est une espèce invasive originaire d’Amérique du Nord. Très envahissant et sans prédateur naturel significatif, il creuse…
- Vous souhaitez faire appel à un laboratoire ou un organisme agréé pour des mesures de bruit ou une étude acoustique ? Voici la liste des laboratoires et organismes agréés en Wallonie :http://…
- Un bâtiment du SPW vous cause des nuisances : - sonores : bruit (lié à un équipement : etc. chauffage, ventilation, ...) - fuite vers l'extérieur (ex. : eau,...) - lumières allumées, ... Signalez le…
- Selon le régime d’assainissement qui s’applique dans la zone où est située votre habitation, la mise en place d'un système d’épuration individuelle (SEI) pour traiter les eaux domestiques usées peut…
- Sur base d'une demande, la transmission d'entreprise (ou de terres agricoles) à titre gratuit, par voie de donation ou par voie de succession, peut être soumise au taux de 0% si elle respecte…
- La Région wallonne est compétente pour la perception de la taxe de circulation, à laquelle sont soumis tous les véhicules à vapeur ou à moteur et leurs remorques. Sur le plan fiscal, ces véhicules…