Vos démarches administratives

Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !

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10 résultats trouvés
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  • En Région wallonne, le permis d'urbanisation a remplacé le permis de lotir depuis le 1er septembre 2010. L’urbanisation d’un bien consiste à mettre en œuvre une conception urbanistique portant sur un…
  • Le Programme wallon de Développement Rural (PwDR) 2014-2022 a été approuvé par le Commission européenne le 20 juillet 2015. Ce programme comprend plusieurs mesures ; certaines sont des régimes d’aide…
  • Une entreprise titres-services qui a préalablement obtenu un agrément auprès du Ministre régional de l’Emploi pour pouvoir exercer ses activités peut ensuite obtenir des subventions du Fonds de…
  • Le projet Ecole Numérique (EN) vise à encourager les usages des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) dans les pratiques pédagogiques des enseignants du niveau maternel jusqu’à l…
  • La taxe de mise en circulation est une imposition qui n’est due qu’une seule fois, lors de la mise en usage du véhicule sur la voie publique en Belgique alors que la taxe de circulation  est une taxe…