Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
9 résultats trouvés
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- En Région wallonne, le permis d'urbanisation a remplacé le permis de lotir depuis le 1er septembre 2010. L’urbanisation d’un bien consiste à mettre en œuvre une conception urbanistique portant sur un…
- Le Programme wallon de Développement Rural (PwDR) 2014-2022 a été approuvé par le Commission européenne le 20 juillet 2015. Ce programme comprend plusieurs mesures ; certaines sont des régimes d’aide…
- Une entreprise titres-services qui a préalablement obtenu un agrément auprès du Ministre régional de l’Emploi pour pouvoir exercer ses activités peut ensuite obtenir des subventions du Fonds de…
- En tant qu’entreprise, vous souhaitez vérifier si vous respecter les normes de bruit imposées ?Dans le cadre d’une étude d’incidence, votre bureau d’études doit réaliser une étude acoustique ?…
- De nombreux cas d’exonérations sont prévus. Dont notamment : A. L'exonération de la taxe de circulation pour usage occasionnel (ex : les motor-homes) B. L'exonération de la taxe de mise en…