Vos démarches administratives
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10 résultats trouvés
- En Région wallonne, une série d'actes et travaux nécessitent l'obtention d'un permis d'urbanisme avant d'être entrepris. Ce permis doit être délivré par l'autorité compétente (le collège communal ou…
- En Région wallonne, le permis d'urbanisation a remplacé le permis de lotir depuis le 1er septembre 2010. L’urbanisation d’un bien consiste à mettre en œuvre une conception urbanistique portant sur un…
- Chaque année, des milliers de chiens et de chats sont recueillis dans les refuges. En Wallonie, les refuges doivent se faire agréer pour pouvoir exercer leurs activités. Ils restent soumis à des…
- In Wallonia, employment agencies must obtain a licence to be able to operate as a temporary employment agency.
- Afin de pouvoir exercer l’activité d’agence-conseil en économie sociale et de pouvoir être éligible aux subventions y afférentes, un agrément est nécessaire. Les missions de type "conseil" et "…
- En Wallonie, les agences d'intérim doivent se faire agréer pour pouvoir exercer leurs activités. L'agrément offre aux travailleurs et aux employeurs ayant recours à ces organismes des garanties de…