Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !

6 résultats trouvés
- Le domaine public régional, plus particulièrement les routes et leurs dépendances, peut être utilisé à des fins privées moyennant l’autorisation préalable du SPW Mobilité et Infrastructures. Les…
- Les Initiatives locales d’Intégration (ILI) sont des asbl, pouvoirs locaux, fondations, établissements d’utilité public et associations internationales sans but lucratif qui réalisent une ou…
- Une entreprise agréée titres-services peut obtenir des subventions du Fonds de formation titres-services pour des formations destinées à ses travailleurs sous contrat titres-services. Seules les…
- Le projet Ecole Numérique (EN) vise à encourager les usages des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) dans les pratiques pédagogiques des enseignants du niveau maternel jusqu’à l…
- Sont concernées par la demande préalable d'octroi des certificats verts et des labels de garantie d'origine, les unités de production de puissance inférieure ou égale à 10 kW, pour les filières de…
- Entreprendre ou laisser entreprendre des actes et travaux sur un bien classé, inscrit sur la liste de sauvegarde ou soumis provisoirement aux effets du classement requiert : soit l’introduction…