Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
11 résultats trouvés
- Le Service public de Wallonie propose des expositions gratuites dans les différents Espaces Wallonie. Tout au long de l'année, le citoyen pourra découvrir des expositions en relation avec les…
- Vous avez le projet d'ouvrir un refuge pour animaux en Wallonie? Chaque année, ces établissements accueillent des milliers de chiens, de chats et d'autres animaux abandonnés, perdus ou saisis. En…
- Le Gouvernement wallon a adopté le 9 janvier 2014 trois décrets destinés à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes : dans les conseils d'administration des organismes…
- Dans le cadre des mesures en faveur de l’Egalité des Chances, la Wallonie agrée et subventionne des maisons arc-en-ciel visant l’émancipation et le bien-être des personnes LGBT (Lesbiennes, Gays,…
- Le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration a créé une Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) qui connait des recours introduits contre les décisions de rejet…
- Sur base d'une demande, la transmission d'entreprise (ou de terres agricoles) à titre gratuit, par voie de donation ou par voie de succession, peut être soumise au taux de 0% si elle respecte…