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25 résultats trouvés
- Les liquidations de la subvention peuvent être payées sous forme d’avances ou de solde aux conditions fixées par le Gouvernement via les formulaires adéquats.
- La liquidation de la subvention est payée aux conditions fixées par le Gouvernement via le formulaire adéquat.
- Une entreprise agréée titres-services peut obtenir des subventions du Fonds de formation titres-services pour des formations destinées à ses travailleurs sous contrat titres-services. Seules les…
- L'attestation "économie sociale" permet aux entreprises reconnues par l'arrêté ministériel du 10 octobre 2004 établissant la liste des initiatives d'économie sociale en vue de l'octroi d'une…
- L’objectif de cette mesure est de soutenir financièrement les structures d’économie sociale (asbl ou sociétés à finalité sociale) actives dans la réutilisation et la préparation en vue de la…
- Dans le cadre des appels à projets et à manifestation d'intérêts, la direction (aussi connue sous la dénomination « Infrasports ») a pour mission d’octroyer, dans la limite des crédits inscrits au…