Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
17 résultats trouvés
- Toute personne (physique ou morale) qui est affectée par un dommage environnemental ainsi que les organisations dont le but est la protection de l’environnement peuvent, sous certaines conditions (…
- Les liquidations de la subvention peuvent être payées sous forme d’avances ou de solde aux conditions fixées par le Gouvernement via les formulaires adéquats.
- Votre entreprise ou votre exploitation agricole utilise de l’eau provenant d’un puits ? Votre établissement ne rejette pas d’eaux usées dites industrielles dans les eaux de surface ou dans le réseau…
- Votre entreprise ou votre exploitation agricole utilise de l’eau provenant d’un puits (eau souterraine) ou d’une prise d’eau de surface ? Votre établissement a obtenu…
- Sur base d'une demande, la transmission d'entreprise (ou de terres agricoles) à titre gratuit, par voie de donation ou par voie de succession, peut être soumise au taux de 0% si elle respecte…
- Vous souhaitez organiser une activité qui implique de baliser de manière temporaire un itinéraire en forêt wallonne? En tant que club sportif, école ou encore association, votre marche, jogging,…