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3 résultats trouvés
- L'attestation "économie sociale" permet aux entreprises reconnues par l'arrêté ministériel du 10 octobre 2004 établissant la liste des initiatives d'économie sociale en vue de l'octroi d'une…
- Sur le site internet du Service de l'Education permanente, consultez le Décret du 17 juillet 2003 (onglet "Textes réglementaires"). Remplissez ensuite le formulaire de demande de principe (onglet « …
- Vous trouverez les informations pratiques sur le site internet du Service de la Créativité et des Pratiques artistiques en amateur, sous le titre "Dossier de reconnaissance".