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18 résultats trouvés
  • En Région wallonne, une série d'actes et travaux nécessitent l'obtention d'un permis d'urbanisme avant d'être entrepris. Ce permis doit être délivré par l'autorité compétente (le collège communal ou…
  • En Région wallonne, le permis d'urbanisation a remplacé le permis de lotir depuis le 1er septembre 2010. L’urbanisation d’un bien consiste à mettre en œuvre une conception urbanistique portant sur un…
  • En Wallonie, le réseau routier est composé de deux grandes catégories de routes : Les routes régionales gérées par le SPW et aussi en partie par la SOFICO Les routes communales gérées par les…
  • Afin d'atteindre les objectifs européens et wallons concernant la production d'énergie renouvelable, la Wallonie a développé un mécanisme de soutien pour les producteurs d'énergie renouvelable. Ce…
  • Au 1er janvier 2012, le cahier des charges type QUALIROUTES a remplacé définitivement le cahier des charges type RW99 de 2004 pour tout marché de travaux d'infrastructures routières qui relèvent du…
  • Le facilitateur a pour mission de conseiller le demandeur dans le cadre d'une démarche d'investissement et/ou d'amélioration des performances énergétiques de ses installations. Il peut  vous procurer…