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16 résultats trouvés
- Toute personne intéressée (quelqu'un qui souhaite faire construire par exemple) peut se renseigner auprès de l'administration communale au sujet d'un terrain ou d'un immeuble en demandant un…
- Toute personne intéressée (un acheteur potentiel par exemple) peut se renseigner auprès de l'administration communale au sujet d'un terrain ou d'un immeuble en demandant un certificat d'urbanisme n°1…
- Dans le cadre des mesures en faveur de l’Egalité des Chances, la Wallonie agrée et subventionne des maisons arc-en-ciel visant l’émancipation et le bien-être des personnes LGBT (Lesbiennes, Gays,…
- Le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration a créé une Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) qui connait des recours introduits contre les décisions de rejet…
- La Cellule architecture vous propose un accompagnement pour tout projet d’investissement dans vos infrastructures (crèche, école, salle de sport, logement public, espace public, bâtiment culturel,…
- Selon le régime d’assainissement qui s’applique dans la zone où est située votre habitation, la mise en place d'un système d’épuration individuelle (SEI) pour traiter les eaux domestiques usées peut…