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17 résultats trouvés
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- En Région wallonne, le permis d'urbanisation a remplacé le permis de lotir depuis le 1er septembre 2010. L’urbanisation d’un bien consiste à mettre en œuvre une conception urbanistique portant sur un…
- Sur base d'une demande, la transmission d'entreprise (ou de terres agricoles) à titre gratuit, par voie de donation ou par voie de succession, peut être soumise au taux de 0% si elle respecte…
- Vous êtes une ASBL ou une entreprise qui souhaite exploiter le gaz de mine pour, par exemple, le transformer en électricité ? En Wallonie, c'est le SPW Agriculture, Ressources Naturelles et…
- La Région wallonne est compétente pour la perception de la taxe de circulation, à laquelle sont soumis tous les véhicules à vapeur ou à moteur et leurs…
- Existant depuis 1999, le site Energie+ est l’unique référence en matière de performance énergétique des bâtiments (PEB) du secteur tertiaire (privé et public) en Wallonie et à l’étranger. Energie+…