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7 résultats trouvés
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- Entreprendre ou laisser entreprendre des actes et travaux sur un bien classé, inscrit sur la liste de sauvegarde ou soumis provisoirement aux effets du classement requiert : soit l’introduction…
- Il existe divers types de réduction du précompte immobilier : pour maison modeste pour charge de famille (ex : enfants à charge - minimum 2 enfants - voir conditions) pour les personnes handicapées…
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