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63 résultats trouvés
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- Le domaine public régional, plus particulièrement les routes et leurs dépendances, peut être utilisé à des fins privées moyennant l’autorisation préalable du SPW Mobilité et Infrastructures. Les…
- A partir du moment où elles sont agréées, les Associations de Santé Intégrée (ASI), appelées aussi "maisons médicales", sont tenues de réaliser des projets en santé communautaire et d’en faire…
- Le Programme wallon de Développement Rural (PwDR) 2014-2022 a été approuvé par le Commission européenne le 20 juillet 2015. Ce programme comprend plusieurs mesures ; certaines sont des régimes d’aide…
- En Wallonie, le terme « attraction touristique » est une appellation protégée, décernée par le Commissariat général au Tourisme (CGT). Les attractions reconnues bénéficient aussi d’un classement…
- La Wallonie accorde des subventions aux institutions agréées pour la médiation de dettes. Il s'agit d'ASBL, de CPAS, de mutualités ou d'associations Chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique…