Vos démarches administratives
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9 résultats trouvés
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- Si le numéro de châssis de votre véhicule est détérioré et/ou illisible, une refrappe de ce dernier sera obligatoire. La détérioration et/ou l'illisibilité d'un numéro de châssis donne lieu à une…
- WALCORS (WALlonia Continuously Operating Reference System) est le réseau permanent de stations GNSS de référence recouvrant la Région wallonne (Belgique). En introduisant une demande au moyen du…
- Dans le cas où un évènement organisé dans votre localité le nécessite, vous pouvez demander l’extinction de l’éclairage public sur une route régionale pour une zone et un créneau horaire donnés.
- En Wallonie, les rivières relèvent du domaine public (exceptés les cours d'eau non classés).Une autorisation domaniale est donc requise pour tous travaux ou modification d'un ouvrage dans le lit…
- Entreprendre ou laisser entreprendre des actes et travaux sur un bien classé, inscrit sur la liste de sauvegarde ou soumis provisoirement aux effets du classement requiert : soit l’introduction…