Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
27 résultats trouvés
- En Région wallonne, une série d'actes et travaux nécessitent l'obtention d'un permis d'urbanisme avant d'être entrepris. Ce permis doit être délivré par l'autorité compétente (le collège communal ou…
- Pour améliorer la biodiversité et la qualité des paysages, recréer un maillage écologique et lutter contre l'érosion des sols, le Service public de Wallonie octroie aux propriétaires de terrains…
- En Région wallonne, le permis d'urbanisation a remplacé le permis de lotir depuis le 1er septembre 2010. L’urbanisation d’un bien consiste à mettre en œuvre une conception urbanistique portant sur un…
- Introduction d’une réclamation administrative (au sens légal du terme) contre la redevance télévision. Vous avez reçu une invitation à payer et vous l'avez payée (hypothèse 1) ou un avertissement-…
- Pour améliorer la qualité et le confort de l’hébergement des personnes âgées, la Région wallonne octroie des subsides aux gestionnaires de maisons de repos (MR), de maisons de repos et de soins (MRS…
- A partir du moment où elles sont agréées, les Associations de Santé Intégrée (ASI), appelées aussi "maisons médicales", sont tenues de réaliser des projets en santé communautaire et d’en faire…