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14 résultats trouvés
- Toute action pouvant porter atteinte à une ou plusieurs espèces protégées ou à leurs habitats doit faire l'objet d'une demande de dérogation auprès du Département de la Nature et des Forêts du…
- Le Programme wallon de Développement Rural (PwDR) 2014-2022 a été approuvé par le Commission européenne le 20 juillet 2015. Ce programme comprend plusieurs mesures ; certaines sont des régimes d’aide…
- CONTEXTE « Le meilleur déchet, c’est celui qui n’existe pas ». C’est avec cette vision que la Région s’est assignée des objectifs ambitieux en matière de réduction et prévention des déchets : …
- Sur base d'une demande, la transmission d'entreprise (ou de terres agricoles) à titre gratuit, par voie de donation ou par voie de succession, peut être soumise au taux de 0% si elle respecte…
- L'appel à projet est clôturé. Quels sont les projets concernés par cet appel ? Les projets qui appuient l’accompagnement des demandeurs d’emploi prodigué par le Forem, s’inscrivent dans différents…
- La Région wallonne est compétente pour la perception de la taxe de circulation, à laquelle sont soumis tous les véhicules à vapeur ou à moteur et leurs remorques. Sur le plan fiscal, ces véhicules…