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14 résultats trouvés
  • En Région wallonne, une série d'actes et travaux nécessitent l'obtention d'un permis d'urbanisme avant d'être entrepris. Ce permis doit être délivré par l'autorité compétente (le collège communal ou…
  • En Région wallonne, le permis d'urbanisation a remplacé le permis de lotir depuis le 1er septembre 2010. L’urbanisation d’un bien consiste à mettre en œuvre une conception urbanistique portant sur un…
  • Votre habitation est située dans une zone qui ne dispose pas d’égouts en voirie ou qui n’est pas reliée à une station d’épuration collective ? Vous devez l’équiper d’un système d’épuration…
  • La Cellule architecture vous propose un accompagnement pour tout projet d’investissement dans vos infrastructures (crèche, école, salle de sport, logement public, espace public, bâtiment culturel,…
  • La législation s’applique aux dépôts d’une capacité égale ou supérieure à 3.000 litres, composés d’un ou de plusieurs réservoirs, qu’ils soient aériens (c’est-à-dire dans le jardin, en cave ou en…
  • Vous êtes une ASBL ou une entreprise qui souhaite exploiter le gaz de mine pour, par exemple, le transformer en électricité ? En Wallonie, c'est le SPW Agriculture, Ressources Naturelles et…