Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
9 résultats trouvés
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- En Wallonie, quelque 10.000 personnes vivent en permanence dans un équipement à finalité touristique ou dans une habitation initialement destinée au tourisme ou à la seconde résidence. Afin d’…
- Toute ouverture d’un commerce de détail d’une surface commerciale nette supérieure à 400m² doit faire l’objet d’une demande de permis d’implantation commerciale.
- Vous souhaitez contester l'avis de paiement réceptionné pour la taxe de circulation, la taxe de mise en circulation ou l'éco-malus ainsi que l'amende imposée dans le cadre du prélèvement kilométrique…
- Les conditions particulières d'exploitation d'un établissement autorisé peuvent devoir être modifiées dans certains cas (cf. Rubrique Points d'attention). L'autorité compétente complète ces…