Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
6 résultats trouvés
- Introduction d’une réclamation administrative (au sens légal du terme) contre la redevance télévision. Vous avez reçu une invitation à payer et vous l'avez payée (hypothèse 1) ou un avertissement-…
- Les sols sont une ressource essentielle pour la Wallonie, c’est pourquoi un Décret est spécialement consacré à leur gestion. La nouvelle version de celui-ci, adoptée le 1er mars 2018 par le Parlement…
- Attention, il existe des démarches et des formulaires spécifiques relatifs à une demande de réduction (habitation modeste, personne handicapée ou Grand invalide de guerre, charge de famille) ou de…
- Vous souhaitez contester l'avis de paiement réceptionné pour la taxe de circulation, la taxe de mise en circulation ou l'éco-malus ainsi que l'amende imposée dans le cadre du prélèvement kilométrique…
- La Banque de Données de l’Etat des Sols (BDES) offre à tous les citoyens un accès aux données dont dispose l’Administration sur l’état des sols en Wallonie. Elle permet également de délivrer des…
- Un extrait conforme est un document administratif officiel délivré par la Banque que Données de l'Etat des Sols (BDES). L'extrait conforme, instauré par le décret sols du 1er mars 2018, a pour…