Vos démarches administratives
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10 résultats trouvés
- Pour améliorer la biodiversité et la qualité des paysages, recréer un maillage écologique et lutter contre l'érosion des sols, le Service public de Wallonie octroie aux propriétaires de terrains…
- Introduction d’une réclamation administrative (au sens légal du terme) contre la redevance télévision. Vous avez reçu une invitation à payer et vous l'avez payée (hypothèse 1) ou un avertissement-…
- Si vous êtes un exploitant agricole, une coopérative d'utilisation de matériel agricole ou une coopérative de transformation agricole et que vous avez un projet d'investissement, la Wallonie peut…
- Les sols sont une ressource essentielle pour la Wallonie, c’est pourquoi un Décret est spécialement consacré à leur gestion. La nouvelle version de celui-ci, adoptée le 1er mars 2018 par le Parlement…
- Vous souhaitez contester l'avis de paiement réceptionné pour la taxe de circulation, la taxe de mise en circulation ou l'éco-malus ainsi que l'amende imposée dans le cadre du prélèvement kilométrique…
- L’alternance est une formule d’apprentissage qui combine des périodes de formation générale et professionnelle à l’école ou en centre de formation agréé avec des périodes de stage pratique en…