Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !

8 résultats trouvés
- La Région wallonne est compétente pour la perception de la taxe de circulation, à laquelle sont soumis tous les véhicules à vapeur ou à moteur et leurs remorques. Sur le plan fiscal, ces véhicules…
- Sur base d'une demande, la transmission d'entreprise (ou de terres agricoles) à titre gratuit, par voie de donation ou par voie de succession, peut être soumise au taux de 0% si elle…
- La Wallonie s’associe à des centres de formation professionnelle pour proposer des cours et des stages en exploitation aux personnes souhaitant développer une activité professionnelle dans le…
- Pour répondre au défi énergétique actuel, la Wallonie impose depuis 2010 des exigences de performance énergétique pour les bâtiments : c'est la règlementation PEB. Cette règlementation découle d…
- Les grandes entreprises ont l’obligation de rentrer un rapport d’audit ou un formulaire de rapport tous les 4 ans. Toute grande entreprise soumise à audit transmet un rapport d'audit…
- La société wallonne des eaux (SWDE) va vous permettre de réaliser le raccordement domestique à la distribution d'eau potable pour votre maison/bâtiment.