Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
11 résultats trouvés
- Le dispositif de validation des compétences permet à vos travailleurs de faire reconnaître officiellement leurs compétences professionnelles acquises sur le terrain dans le cadre de la pratique d'un…
- L'avis à la batellerie est l'outil de communication officiel utilisé par les Voies hydrauliques pour avertir les usagers de la voie d'eau en cas d'avaries, restrictions de navigation, modifications…
- Le certificat de jaugeage est un document obligatoire reprenant les caractéristiques principales d’un bateau : son nom, le(s) propriétaire(s), l’équipement ainsi que toutes les informations…
- Si un bateau est utilisé pour le transport de matières dangereuses, il doit être en possession d’un certificat d’agrément conformément au règlement ADN.
- Le livre de bord est le registre officiel des trajets effectués par un bateau et son équipage.
- La directive Seveso Le terme “Seveso“ fait référence à un accident industriel qui s’est produit en 1976 près de la ville de Seveso, en Italie. À la suite de cette catastrophe, la directive européenne…