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8 résultats trouvés
- Lorsqu’une menace imminente de dommage environnemental apparaît, l’exploitant prend les mesures préventives appropriées et prévient l’autorité compétente et le collège communal concerné si la…
- Les entreprises participant au reporting de l'IPCEI Hy2Move doivent avoir été sélectionnées au terme de l'Appel à Manifestation d'Intérêt des autorités belges avant le 5 juin 2020, et avoir suivi la…
- De nombreux cas d’exonérations sont prévus. Dont notamment : A. L'exonération de la taxe de circulation pour usage occasionnel (ex : les motor-homes) B. L'exonération de la taxe de mise en…
- L'outil de prospective urbaine, mis en place par le SPW - EER - Direction des implantation commerciales en collaboration avec le Réseau Centres-Villes Wallonie, regroupe un ensemble d'informations,…
- L’agrément en tant qu’« Initiative d’économie sociale » est octroyé par la Wallonie à un CPAS ou à un groupement de CPAS, une ASBL ou une entreprise à finalité sociale de type SFS (remplacée par le…
- L’agrément en tant qu’« Entreprise d’insertion » est octroyé par la Wallonie à une société anonyme (SA), une société coopérative à responsabilité limitée (SCRL) ou un groupement d’intérêt économique…