Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
34 résultats trouvés
- Vous souhaitez vendre des chiens ou des chats en Wallonie? Vous devez alors vous faire agréer en tant qu'éleveur. Cette démarche ne concerne que les élevages. Elle ne concerne pas la vente d'animaux…
- Suite à la sixième réforme de l'Etat, la compétence concernant les instruments de mesure de la métrologie légale utilisés dans le cadre de la sécurité routière a été partiellement régionalisée. Ainsi…
- Lorsqu’une menace imminente de dommage environnemental apparaît, l’exploitant prend les mesures préventives appropriées et prévient l’autorité compétente et le collège communal concerné si la…
- Vous souhaitez vendre des animaux dans un établissement commercial? En Wallonie, les commerces d'animaux doivent se faire agréer pour pouvoir exercer leur activité. La demande d'agrément en tant que…
- En tant qu’entreprise, vous souhaitez vérifier si vous respectez les normes de bruit imposées ?Dans le cadre d’une étude d’incidence, votre bureau d’études doit réaliser une étude acoustique ?…
- Vous effectuez un transport d’animaux dans le cadre de votre activité professionnelle et ce transport a une durée de plus de 8 heures? Votre moyen de transport doit avoir été inspecté car il s’…