Vos démarches administratives
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6 résultats trouvés
- Introduction d’une réclamation administrative (au sens légal du terme) contre la redevance télévision. Vous avez reçu une invitation à payer et vous l'avez payée (hypothèse 1) ou un avertissement-…
- Vous souhaitez contester l'avis de paiement réceptionné pour la taxe de circulation, la taxe de mise en circulation ou l'éco-malus ainsi que l'amende imposée dans le cadre du prélèvement kilométrique…
- L’agrément en tant qu’« Initiative d’économie sociale » est octroyé par la Wallonie à un CPAS ou à un groupement de CPAS, une ASBL ou une entreprise à finalité sociale dans le but de soutenir la mise…
- Le présent programme vise à soutenir la mobilité internationale des chercheurs détenteurs d’une thèse de doctorat et à les attirer au sein des universités, hautes écoles, centres de recherche et…
- En Wallonie, quelque 10.000 personnes vivent en permanence dans un équipement à finalité touristique ou dans une habitation initialement destinée au tourisme ou à la seconde résidence. Afin d’…
- La taxe de mise en circulation est une imposition qui n’est due qu’une seule fois, lors de la mise en usage du véhicule sur la voie publique en Belgique alors que la taxe de circulation est une taxe…