Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
8 résultats trouvés
- En Région wallonne, une série d'actes et travaux nécessitent l'obtention d'un permis d'urbanisme avant d'être entrepris. Ce permis doit être délivré par l'autorité compétente (le collège communal ou…
- Introduction d’une réclamation administrative (au sens légal du terme) contre la redevance télévision. Vous avez reçu une invitation à payer et vous l'avez payée (hypothèse 1) ou un avertissement-…
- Vous souhaitez faire appel à un laboratoire ou un organisme agréé pour des mesures de bruit ou une étude acoustique ? Voici la liste des laboratoires et organismes agréés en Wallonie :http://…
- Vous souhaitez contester l'avis de paiement réceptionné pour la taxe de circulation, la taxe de mise en circulation ou l'éco-malus ainsi que l'amende imposée dans le cadre du prélèvement kilométrique…
- L’agrément en tant qu’« Initiative d’économie sociale » est octroyé par la Wallonie à un CPAS ou à un groupement de CPAS, une ASBL ou une entreprise à finalité sociale dans le but de soutenir la mise…
- Toute ouverture d’un commerce de détail d’une surface commerciale nette supérieure à 400m² doit faire l’objet d’une demande de permis d’implantation commerciale.