Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
15 résultats trouvés
- Introduction d’une réclamation administrative (au sens légal du terme) contre la redevance télévision. Vous avez reçu une invitation à payer et vous l'avez payée (hypothèse 1) ou un avertissement-…
- L'Initiative intergouvernementale EUREKA, réunit 40 membres (39 pays européens et la Commission de l'Union européenne). L'Initiative EUREKA a pour objectif de stimuler la compétitivité européenne via…
- La Région wallonne collabore avec d’autres pays et régions en dehors de tout financement de la Commission européenne. Ces accords multilatéraux permettent aux acteurs wallons de trouver des…
- Les sols sont une ressource essentielle pour la Wallonie, c’est pourquoi un Décret est spécialement consacré à leur gestion. La nouvelle version de celui-ci, adoptée le 1er mars 2018 par le Parlement…
- Le programme EUROSTARS, élaboré par Eureka et la Commission européenne, est destiné à soutenir les PME à forte intensité de recherche et d'innovation, orientées "marché" et à fort potentiel de…
- Un extrait conforme est un document administratif officiel délivré par la Banque que Données de l'Etat des Sols (BDES). L'extrait conforme, instauré par le décret sols du 1er mars 2018, a pour…