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18 résultats trouvés
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- En Wallonie, la circulation dans les bois et forêts peut être limitée ou interdite au motif d’actions de chasse (chasse en battue, chasse en approche/affût) pour des raisons de sécurité. Les…
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- Vous avez obtenu l’agrément de foreur délivré par le SPW ARNE (Agriculture, Ressources naturelles, Environnement) ? N’oubliez pas d’informer l’administration de chacun de vos chantiers de forage…
- Lorsque tout ou une partie d'un établissement autorisé par une déclaration, un permis d’environnement ou un permis unique est cédée à un autre exploitant, il n'est pas nécessaire d'entamer une…
- La Région wallonne est compétente pour la perception de la taxe de circulation, à laquelle sont soumis tous les véhicules à vapeur ou à moteur et leurs remorques. Sur le plan fiscal, ces véhicules…